LA GRANDE MASCARADE DE L'INTERET GENERAL SUR LA ZAC DU CLOS AUX BICHES
L’intérêt général se situe, depuis plus de deux cents ans, au cœur de la pensée politique et juridique française. L’intérêt général est regardé comme la pierre angulaire de l’action publique, à savoir ; « il faut des logements à Noisy le Grand, au non de l’intérêt général ». La messe est dite, résidents des Bas Heurts veuillez dégager.
Certains Noiséens bien pensant, voudraient même nous expliquer sur les registres d’Enquêtes Publiques, que l’intérêt général exige le dépassement de nos intérêts particuliers. Dans le cas contraire, nous serions des nantis et de mauvais citoyens.
Cette notion d’intérêt général qui confère à l’autorité publique des prérogatives exorbitantes, est contestée maintenant dans un rapport d’étude publié par le Conseil d’Etat. Il met l’accent sur les risques politiques que fait courir un tel projet à la société civile et aux libertés individuelles. Ce phénomène s’en trouve encore aggravé par la mise en cause de la légitimité de l’Etat, ainsi que de sa capacité à faire prévaloir un véritable intérêt général. Aujourd’hui, le problème du logement social en est une parfaite illustration, puisque nous constatons tous, que s’il y a en France une crise du logement, il n’y a pas une crise de l’immobilier puisque vous pouvez même acheter votre appartement dans une banque. En fait, en dehors des discours de politiques générales, si l’Etat veut véritablement entamer le grand chantier du logement en France et en Ile de France plus particulièrement, il doit céder gratuitement ses terrains (gares, casernes, délaissés d’autoroute, etc,…), afin que les bailleurs sociaux puissent construire des logements en locatif ou en accession réellement sociable à des prix raisonnables, et ainsi donner accès aux logements aux plus défavorisés.
A Noisy le Grand, l’Etat (EPA MARNE) dispose sur Mailles Horizon de 14 ha de foncier en friche depuis 19 ans. C’est bien la preuve factuelle, que l’Etat a beaucoup de mal à adapter, tant ses missions que son mode de fonctionnement. Conjointement, sur le secteur mitoyen des Bas Heurts, vous trouvez une Municipalité qui veut construire 1500 logements collectifs en expulsant 70 familles, dont 20 qui ont entre 70 et 92 ans, sous prétexte qu’il faut des logements sociaux alors que nous savons tous qu’il sera construit des logements intermédiaires, et que les plus démunis de Noisy le Grand ne pourront jamais y accéder. Mais voilà, sur Mailles Horizon afin d’accroitre le « pseudo prestige » de la Ville, M. le Maire Michel Pajon (PS), souhaiterait encore construire 350 000 m² de bureaux, en livrant ces terrains aux investisseurs immobiliers, qui sont encore une fois les filiales des banques , ou parfois siègent au Conseil d’Administration de la SOCAREN.
Enfin, signalons qu’actuellement sur les 24 000 logements de Noisy le Grand, il existe très précisément 9,5% de logements vacants, soit 2280 logements, alors ?
Monsieur le Préfet de Seine Saint Denis, depuis le 13 juillet 2006, vous disposez de la Loi n° 2006 - 872, portant engagement national pour le logement. Il est de votre devoir de mobiliser de la ressource foncière pour faciliter, entre autre, sur les terrains publics la réalisation de logements sociaux (voir en annexe). Pourriez-vous prendre vos responsabilités, car dans la négative et pour toutes ces raisons, l’Etat ne susciterait plus l’adhésion des citoyens. En ce moment, la croyance de l’intérêt général se trouve ébranlée, de profondes mutations sont nécessaires, tant dans les modes de formulation de l’intérêt général que dans les méthodes qui concourent à sa mise en œuvre. La notion d’intérêt général doit évoluer en fonction des besoins sociaux à satisfaire et des nouveaux enjeux auxquels est confrontée la société. Si de nouvelles demandes s’expriment aujourd’hui, qui traduisent l’aspiration légitime des citoyens à obtenir plus de sûreté personnelle, plus de sécurité face aux risques d’exclusion, nous pensons que le caractère évolutif du concept d’intérêt général n’empêche d’ailleurs pas le rattachement aux principes généraux, garantissant le respect des valeurs individuelles consensuelles des habitants des Bas Heurts, inhérentes à la poursuite de l’intérêt général.
Face à la crise qui affecte aujourd’hui la notion d’intérêt général, le remplacement chaque fois que possible des procédures de contraintes, par des procédures de conviction, pourrait constituer une voie de solution permettant à la décision publique de retrouver une nouvelle légitimité. Que la procédure de concertation devienne opposable, et prenne toute sa signification dans le processus, contrairement à ce que nous avons pu vivre à Noisy le Grand, ou, malgré 92% d’opposition au projet, M. le Maire n’a absolument pas amendé son projet initial pharaonique.
En conclusion, Messieurs les Commissaires Enquêteurs, sur ce projet de la ZAC du Clos aux Biches, il n’y aurait pas d’intérêt général, il y aurait tout simplement les intérêts particuliers des investisseurs immobiliers, mis en exergue par une gouvernance Municipale complaisante, sur le dos des habitants des Bas Heurts qui seraient les victimes de dégâts collatéraux.
Noisy le Grand le : 26 janvier 2007.
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