ADIHBH-V

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  • : L'ADIHBH-V est née en septembre 2004 d'un projet municipal de construction de 1500 logements à Noisy-le-Grand (93) qui entrainerait la démolition de 70 pavillons et l'expulsion de ses habitants.

 

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Jeudi 1 février 2007

Lettre de Dominique Roblain, conseiller général de Bry sur Marne

 

 

 


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Jeudi 1 février 2007

Commentaire Alain Cassé du 31 janvier

LES AMBIGUITES DU RENOUVELLEMENT URBAIN DU " CLOS AUX BICHES"
Effet d'annonce, continuité ou rupture ?
 
 
Le terme "renouvellement urbain" a été introduit en France dans le titre de la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain", du 13 décembre 2000, dite Loi SRU. Jusque-là, les opérateurs utilisaient d'autres expressions telles que "rénovation, reconstruction, réhabilitation, restructuration, reconstruction de la ville sur la ville, etc "….Aujourd'hui, ni le terme, ni la rhétorique du renouvellement urbain n'ont été repris par la loi BORLOO d'orientation et de programmation, d'août 2003.
 
Par ailleurs, le Schéma Directeur du Secteur 1 de Marne la Vallée, de novembre 2002, mentionne, lui, que le quartier des Bas Heurts-La Varenne est destiné à une "restructuration urbaine", comme le précisait M. Michel Miersman sur le registre, afin d’argumenter sa démonstration.
 
Alors, en ce qui concerne la ZAC du Clos aux Biches, s'agit-il seulement d'une innovation de vocabulaire ou bien d'une pratique nouvelle? Jusqu'ici, sous d'autres dénominations, le renouvellement urbain était largement pratiqué pour des opérations de Démolition-Reconstruction, dans des périmètres confiés à des aménageurs, concernant alors essentiellement les friches industrielles et militaires, mais aussi les zones résidentielles qualifiées d'obsolètes. Ce qui n'est absolument pas le cas du quartier pavillonnaire des Bas Heurts.
 
L'arrivée de la Loi d'Orientation Foncière de 1967 sur les ZAC, a introduit d'autres dispositions qui ont modifié les pratiques de la rénovation urbaine. Tout spécialement, le financement des opérations devant dégager suffisamment de ressources, en optimisant la rente foncière, pour financer l'essentiel des équipements publics. Cette logique d'équilibrage du bilan entre les recettes et les dépenses, aurait conduit à privilégier les opérations qui étaient "dans le marché", et donc, de façon sélective, la rénovation des secteurs urbains à fort potentiel de revalorisation.
 
Et bien nous y voilà, Monsieur le Professeur d'Economie, Maire de Noisy le Grand, il fallait nous le dire directement, plutôt que de faire valoir de pseudos arguments fallacieux sur les familles monoparentales, la décohabitation des jeunes et les logements sociaux!
 
 Dualité et paradoxes.
 
Toutefois, la réalité du renouvellement urbain semblerait ainsi proposer un double régime de renouvellement :
 
-     L'un, qui concernerait des opérations labellisées sur des secteurs d'habitats sociaux ou dégradés, ainsi que les friches urbaines, qui seraient considérées comme "hors marché", avec des soutiens financiers de l'Etat. A Noisy le Grand nous connaissons bien ce type de renouvellement urbain, puisqu’il s’agissait de la fameuse opération Grand Projet de Ville (GPV), relative aux quartiers préoccupants du Pavé Neuf, du Champy et autres. Aujourd’hui, l’ANRU s’est substitué à ce mode de financement, mais nous manquons de recul pour valider l’opportunité de telles opérations de Démolitions-Reconstructions.
 
-      L'autre, qui concernerait des opérations qui mettraient en œuvre le renouvellement urbain, dans une logique de "retour sur le marché immobilier". Ainsi, elles ont une capacité supérieure à attirer des investisseurs pour les financer, puisque situé à proximité des transports en commun. Ces opérations doivent offrir des perspectives de profits, aux investisseurs que l'on veut attirer, et aux futurs propriétaires que l'on souhaite associer. Il faut dégager des plus-values, qui pourront alors ultérieurement dédommager les acteurs publics de leurs investissements faits à perte, pendant la première phase. C'est exactement le fonctionnement de la SOCAREN dont M. Michel Pajon est le PDG, à Noisy le Grand. Pour ce « théoricien à la doctrine socialiste » du renouvellement urbain, seule l'approche économique est à prendre en considération.
 
Voilà pourquoi Ms. Pajon et Miersman souhaiteraient, sous couvert d'une compatibilité avec le Schéma Directeur du Secteur 1 de Marne la Vallée, pratiquer la méthode violente de la table rase sur les Bas Heurts. A une opération de restructuration urbaine, ils substituent un processus de Recyclage - Revalorisation, au détriment des résidents des Bas Heurts-La Varenne. C'est détestable, politiquement scandaleux et antidémocratique.
 
En fait, pour être bien clair sur le mécanisme des Bas Heurts, cette opération de ZAC du Clos aux Biches a été clairement conçue dans une logique d'aménagement et de produits pour le marché immobilier. C'est la raison pour laquelle des acteurs privés, en particuliers des investisseurs, y joueraient dans le futur un rôle essentiel. Non, Messieurs les Commissaires Enquêteurs, il n'y a pas ici d'Intérêt Public.
 
Rupture ou continuité.
 
Et bien oui, M. le Maire, nous refusons cette rupture, cette approche qui favoriserait le rôle des promoteurs immobiliers, ces logiques de marché et ces changements d'usages radicaux. Si nous avions un PLU digne de ce nom, un projet urbain d'aujourd'hui doit s'inscrire dans la continuité, il ne peut ignorer qu'il regarde des populations, avec leurs joies, leurs bonheurs, leurs difficultés et leurs souffrances.
 
La Loi BORLOO se situe plutôt dans cette logique de la continuité urbaine, en privilégiant les quartiers sociaux et une approche sociale des problèmes, plutôt que sur le renouvellement de l'agglomération. Ms. Pajon et Miersman, il faudra revoir votre copie, sur les Bas Heurts, vous avez tout faux ! Renouvellement urbain n'est pas synonyme de renouvellement social à Noisy le Grand
 
En conclusion, les résidents des Bas Heurts se situent plutôt dans la continuité d’une densification progressive et maîtrisée, plutôt qu'en rupture d’un processus qui a pour seul fondement la négation de l’histoire de leur quartier.
 
 
Noisy le Grand le : 31 janvier 2007


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Jeudi 1 février 2007

Commentaires de Anne Chantal et Bertrand Gouyette : DUP Bas-Heurts + POS + PLU du 30 janvier

Monsieur le Commissaire Enquêteur,
 
  
Notre maison, nous y vivons depuis presque dix ans et nous avons enfin réussi à en faire ce que nous souhaitions : un lieu de vie chaleureux pour nos enfants et nous.
Nous ne l’avons pas choisie par hasard. Le quartier est calme et pavillonnaire. Les enfants se rendent à pied au collège, en 3mn et le lycée se situe à la même distance, avec un enseignement de qualité. Le RER est à 12 mn à pied et rejoint le cœur de Paris en 15 mn, ce qui facilite grandement nos trajets professionnels. Effectivement, l’un de nous travaille à Vincennes et l’autre à Nation, ce qui limite les temps de transport. Les commerces (centre commercial, commerces de proximité) sont rapidement accessibles en voiture et nous rejoignons les grands axes routiers en quelques minutes.
 
Au fil du temps, cette maison, nous l’avons arrangée à notre goût. Nous l’avons personnalisée en y passant des jours et des jours de travail, par nous-mêmes, à l’intérieur, à l’extérieur, selon nos moyens financiers et avec toute l’énergie que nous pouvions y consacrer.
Nos enfants ont grandi ici, ils y ont construit chacun leur réseau d’amis et ce sont leurs racines qui s’y trouvent. Ils construisent leur personnalité dans la stabilité afin de devenir des adultes équilibrés. N’est-ce pas le souhait de tous les parents ?
Et nous, adultes, nous participons à une vie de quartier, nous avons tissé des liens avec nos voisins et les personnes agées environnantes afin qu’elles se sentent moins seules. Ainsi, chacun a une place et un sentiment d’exister auprès de « l’autre ».
 
Et voilà que la commune exige notre départ, qu’elle brise sans aucun respect tout ce que nous avons patiemment mis en place!
Que sommes-nous donc ? Des pions que l’on prend, que l’on déplace, que l’on jette quand ils gênent ?
 
Ce quartier est habité par de nombreuses personnes âgées, qui ont tout construit ici : vies de famille, liens sociaux, habitudes de suivi médical... Les faire partir représenterait un véritable déracinement, une perte de repères qui peut s’avérer fatale pour les plus âgées d’entre elles.
Il comporte aussi des familles avec des enfants, comme nous, qui ont bâti leur vie sociale, familiale et professionnelle sur cet espace choisi, qui y tiennent et qui souhaitent poursuivre leur chemin ici.
Il comporte aussi des gens qui ont travaillé toute leur vie pour aménager leur maison, et qui, maintenant, parviennent à leur retraite l’esprit un peu tranquille, avec comme fruit de tous leurs efforts cette maison dont ils sont si fiers, dans laquelle ils espèrent pouvoir se reposer et poursuivre une vie paisible.      
Détruire la vie de toutes ces familles qui se sont investies, chacune à sa manière, dans leur maison pour permettre à des investisseurs immobiliers de dégager des profits financiers, tout en avançant la promesse de logements sociaux ! Comment ose-t-on appeler cela un « projet » ? Surtout quand on analyse un des précédents « projets » de la mairie, à proximité du centre ville, qui a entrainé en « urgence » des expropriations, des départs de personnes agées, pour aujourd’hui être devenu… un parking…payant !! Quelle crédibilité et quelle confiance peut-on avoir désormais dans les « projets » immobiliers de la municipalité !!
 
Nous sommes conscients que notre quartier ne peut être maintenu tel qu’il est aujourd’hui, et qu’il est nécessaire de l’aménager pour répondre aux nombreux besoins de logement en Ile de France. Nous y sommes d’ailleurs totalement ouverts : sur cet espace de 9 hectares que représente la ZAC du Clos aux Biches, il y a de nombreux espaces libres qui sont tout à fait aménageables en petits immeubles collectifs, en pavillons de ville, tout en respectant les habitations des résidents actuels…
Cette conception requiert une réflexion, une concertation, une volonté de respecter les habitants en place tout en répondant à la densification de population. Cela n’a jamais été discuté. Tout a été imposé ! Un aménagement bien pensé permettrait de réaliser une mixité d’habitations, une mixité sociale qui correspond aux grandes lignes politiques d’aujourd’hui. Et non pas de tout détruire pour réaliser un ghetto fermé, avec des façades de 18m de hauteur, sans âme, source de violence et de dégradations rapides : réalisations d’il y a 25 ans… qui ont montré tous les violences et le mal de vivre qu’elles engendrent ! Le temps des « cités » est heureusement révolu ! Alors, comment peut-on adhérer à un projet qui ne propose que cela : 1500 familles sur 9 hectares…c'est-à-dire près de 6000 personnes… Réfléchissons à la concentration que cela représente… Cela fait froid dans le dos de penser à la circulation, au stationnement, à l’afflux au RER, à l’écoulement des eaux, au désoeuvrement des jeunes du fait de l’emplacement excentré, à l’arrivée de tous ces nouveaux lycéens au lycée Evariste Galois déjà saturé où des préfabriqués doivent être installés cette année…
 
L’Ecole Nationale d’Architecture de la Villette, par le biais de l’Association de Défense des Intérets des Habitants des Bas-Heurts-la Varenne (ADIHBH-V), s’est penchée sur le problème avec une réflexion intéressante, proposant des idées actuelles, humaines et très réalisables, qui peuvent tout à fait servir de base à un projet alternatif. Alors, regardons de plus près, analysons les propositions, réfléchissons avant de parvenir à des solutions extrèmes et inefficaces à long terme, de destruction totale.
 
La société bouge en permanence et la vie est faite de décisions judicieuses et réfléchies, de progressions, d’évolutions, d’améliorations mais pas de « on casse tout et on recommence ». C’est impossible. Il ne s’agit pas d’un jeu de « Légos ». Ce sont les enfants qui imaginent cela dans leurs jeux, mais pas des adultes responsables.
 
                        Anne-Chantal Gouyette

Monsieur le Commissaire Enquêteur,
 
 
   En Ile de France, aujourd’hui, le besoin de logements est une évidence à laquelle il convient de répondre. Pour cela, toute la région doit y participer, et nous sommes prêts à le faire dans notre quartier des Bas-Heurts à Noisy-le-Grand, mais pas n’importe comment. Et surtout pas en cautionnant le projet municipal d’une force destructrice radicale et totalement incohérent dans le cadre d’un projet de ville équilibré.
Ou est la place de l’Homme dans ce projet dévastateur ?
 
   Je refuse le diktat municipal qui consiste à faire table rase de tout un quartier pour y élever des barres d’immeubles sans âme de 20 mètres, voire 22 mètres de hauteur, pour y entasser 5000 ou 6000 personnes, dans un espace de 9 hectares.
Un tel projet, non précis, nébuleux dans sa présentation, ne répond pas aux attentes de ses habitants, ne préserve pas l’équilibre de la ville, son harmonie et la qualité de son cadre de vie.
 
Ce projet municipal ne répond pas à la loi du marché immobilier, mais répond tout à fait à celle du profit immobilier : maximum de mètres carré sur minimum d’espace, et à quel prix ? Sachez que le mètre carré se négocie actuellement aux alentours de 4000 euros en centre ville.
 Vu le site des Bas-Heurts, avec tous les avantages qu’il comporte (RER ligne A, écoles, collège, lycée, centre commercial, facilité d’accès aux autoroutes…), les prix pratiqués à la vente seront-ils accessibles à des familles disposant du SMIC voire moins ? A quelles catégories sociales seront destinés ces appartements, hormis le pourcentage de logements sociaux prévus ?
 
A Noisy-le-Grand, le taux des logements sociaux avoisine les 25% de la totalité du parc immobilier et répond donc à la loi en vigueur. Ce pourcentage comprend un grand nombre de logements inoccupés. Pourquoi ne pas les utiliser ou les réhabiliter si besoin au lieu de détruire l’habitat moyen existant du quartier des Bas Heurts?
Pourquoi la Municipalité veut-elle à tout prix élever un ghetto urbain sur le site des Bas-Heurts, et renouveler ainsi les erreurs du passé (concentration, incivilités, délinquance…)  ?
Des terrains vierges existent à Noisy-le-Grand permettant de réaliser des ensembles à taille humaine.
Par ailleurs, Noisy-le-Grand n’est pas la seule commune en Ile de France à devoir s’impliquer pour atteindre les objectifs fixés par la loi. Elle y contribue déjà largement…
 
Il est vrai que notre quartier doit évoluer pour participer à la demande grandissante de logements.
En respectant le tissu existant, un autre projet peut être mis en place avec la construction d’immeubles à échelle humaine : petits collectifs, ensemble de maisons de ville, ce qui permettrait une mixité architecturale et sociale en harmonie avec les pavillons en place.
Dans cet esprit, le contre projet émanant de l’Ecole Nationale d’Architecture de La Villette à Paris, préserve l’existant et permet aux familles et personnes âgées de continuer à vivre dans leur cadre habituel, évitant le traumatisme induit par le projet municipal imposé.
 
De fait, la municipalité ne met-elle pas « la charrue devant les bœufs » ?
Quid de la voierie ? de l’assainissement ? du stationnement ? des transports ? des services publics ? des établissements scolaires avec effectifs complets et sans nouvelles structures envisagées ?
 Rien de tout cela n’est prévu si ce n’est  une Police Municipale qui vient de voir le jour ! Serait-ce une anticipation à l’insécurité de ce futur quartier ?
 
 Devant cette politique municipale de rupture, la devise de la République Française est bafouée, et au nom de quels intérêts ?
Lors de la création de la ZAC du «  Clos aux Biches » 92% d’avis négatifs ont été émis mais non pris en compte, où  se situe la démocratie participative ?
L’aménagement d’un quartier est : une concertation entre élus et citoyens, une réflexion en commun, des réunions de quartier (inexistantes aux Bas-Heurts), des concessions de part et d’autre pour faire évoluer les projets, et non un écrasement sous les coups d’engins pour le rayer de la carte.
 
 
                                   Bertrand Gouyette         
          


Monsieur le Commissaire Enquêteur,
 
 
Le POS proposé par la Municipalité favorise la densification à outrance, le bétonnage et la spéculation. Pour cela, nous nous y opposons avec vigueur, notamment dans notre quartier des Bas-Heurts, aujourd’hui déclaré ZAC du « Clos aux Biches ».
 
Dans ce quartier, un classement UJ serait substitué aux zones UG et UB actuelles, permettant une hauteur de construction de 18m de façade.
Nous entendons préserver une cohérence de construction dans ce quartier, majoritairement pavillonnaire. Il est donc excessif de vouloir y construire des immeubles R + 4 + combles et nous y sommes totalement opposés.
Diversifier l’habitat entre le pavillon individuel, les maisons de ville groupées en bandes, les petits immeubles collectifs de 2 ou 3 étages nous paraît beaucoup plus adapté à la population, à la qualité de vie et à l’évolution durable de la commune.
 
De plus, nous relevons une incohérence entre le PLU (enquête en cours actuellement) qui autoriserait un classement en zone UBa1 de 22m (18m + 4m) et le POS qui, lui, propose un classement UJ de 18m de façade. Ce sont 2 documents officiels, soumis à avis de la population de la commune, en même temps, et qui ne proposent pas les mêmes éléments d’appréciation ! Comment voulez-vous que les Noiséens comprennent les objectifs, en aient une idée claire alors que la Municipalité elle-même n’est pas homogène dans ses propositions !  
 
 
                                 Anne-Chantal et Bertrand Gouyette          




Monsieur le Commissaire Enquêteur,
 
Un Plan Local d’Urbanisme est un projet global censé harmoniser le paysage urbanistique d’une commune, répondre aux besoins de ses habitants et préparer la ville de demain.
Que se passe-t-il à Noisy-le-Grand ? Il y pousse des immeubles comme des champignons, n’importe où, dès que se libère un terrain, de façon totalement hétérogène, au gré des préemptions et des investisseurs « autorisés ».
Nous nous élevons contre cette urbanisation à outrance et sans réflexion directrice permettant d’installer une harmonisation urbanistique et sociale dans la commune.
 
Le quartier des Bas-Heurts, aujourd’hui objet de la ZAC « du Clos aux Biches », passe d’un classement « zone pavillonnaire » en quartier UBa1, c'est-à-dire autorisant des constructions avec des façades d’une hauteur de 22m (18m + 4m).
Le pas franchi est gigantesque et nie complètement le tissu des habitations qui le constitue. La municipalité souhaite en faire une enclave densifiée à outrance, sans aucune harmonie, où l’on entasse la population.
Nous demandons pour ce quartier que soit respectée une diversification modérée des habitations : entre le pavillon, la maison de ville et le petit collectif, de façon à en conserver un agencement logique et cohérent.
 
L’avenir de la ville nous concerne.
Aujourd’hui, il se construit sans concertation, à coup d’expropriations sans projet de ville cohérent. De nombreux quartiers sont touchés par la multiplication des périmètres d’études, source d’inquiétude pour les Noiséens qui s’interrogent pour leur avenir alors que ces futurs développements devraient faire l’objet d’une adhésion collective pour faire évoluer la commune en douceur.
 
  
                                                       Anne-Chantal et Bertrand Gouyette  


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Dimanche 28 janvier 2007

Commentaire de Guy et Nicole Leclanché du 17 janvier

APRES 65 ANS DE VIE DANS LE QUARTIER, UN SAGE VOUS ADRESSE SON BILLET D'HUMEUR ET DE MEMOIRE SUR LES BAS-HEURTS.
_____
 
En lisant les observations de certaines personnes qui ont fait l'effort de venir témoigner, je me permettrai de faire les remarques suivantes:
 
Les résidents des BAS-HEURTS:
 
Volontairement j'emploie cette dénomination qui correspond à la vérité et à l'histoire des lieux qui n'est pas usurpée, comme l'est LE CLOS AUX BICHES, certes beaucoup plus poétique.... et peut être plus vendeur pour une future commercialisation.
A BRY sur MARNE existait ce lieu-dit, très proche de Noisy, mais pas à NOISY-le-GRAND.
        Pour les motifs exposés ci-dessus, c'est de l'usurpation d'identité.
 
  •      ne sont pas des nantis
 
    Comme on veut le laisser croire en affirmant qu'ils ne veulent pas partager avec
       les "sans-logis" ou ceux qui, tout simplement, souhaitent se loger ou acquérir 
       un logement.
 
  •      sont les héritiers
  
De 2 ou 3 générations de travailleurs laborieux, qui ont connu aussi des situations dramatiques et les accidents de la vie, qu'il ne faudrait pas occulter:
          - Les conflits mondiaux (14/18, 39/45), et pour certains la guerre d'Algérie,
          - Les graves conflits sociaux,
          - Les problèmes de logements, ravitaillement 
          - Qu'ils ont vécu les problèmes de mal vivre, dans les périodes difficiles de leur vie .....
 
  •    sont les héritiers de gens, qui:
 
          - étaient obligés de travailler 6 jours sur 7, 60 heures et plus par semaine.
          - vivaient dans de mauvaises conditions de travail, de logement, de salaire.
                À Paris, en Province, à l'étranger (Italie, Espagne, Portugal .....)
          - étaient économes, se privaient pour acquérir un morceau de terrain.
          - courageux, venaient passer leurs dimanches pour:
                         - cultiver leurs légumes pour améliorer leur ordinaire,
                         - construire un abri de jardin,
                         - passer leurs congés, avant 39/45
          - au retour de captivité pour beaucoup, ont continué d'économiser pour:
                 - construire leur habitation principale,
                 - élever dignement leurs enfants et petits-enfants
                 - penser à leurs vieux jours et les vivre paisiblement.

Les résidents des BAS-HEURTS,                                                                 
 
          - ne sont pas des égoïstes, comme certains l'écrivent,
         - sont issus et imprégnés de la valeur de travail de leurs parents,
         - acceptent de partager leur "bien vivre" à Noisy le Grand.
 
  •     veulent:
 
          - une urbanisation à l'échelle humaine,
          - que l'on respecte leur habitation, leur travail...
          - être les interlocuteurs de la municipalité dans le projet d'urbanisation.
          - accueillir, intégrer des gens qui ont un besoin d'humanité.
         
  •     acceptent:
 
     - 100 % de logements sociaux, (les 450, 30 % de 1500) que l'on peut très bien construire, dans le périmètre des BAS-HEURTS, entre leurs maisons, sans destruction en les respectant.
          - une viabilisation de leur quartier, qui leur a été refusée, par toutes les municipalités passées, depuis 30 ans.
 
  •     refusent:
 
      - Une opération immobilière au seul profit des intérêts financiers
          des promoteurs immobiliers,
           - Une densification immobilière sans âme, faite par des technocrates,
               pour satisfaire les ambitions de pouvoir de l' Edile de la ville.
           - Une Enclave sans issue, vers le réseau routier et autoroutier proche,
              en respectant le quartier résidentiel proche de Bry qu'ils envient.
           - Les arguments de l'urbaniste, auteur du projet, qui a répondu à
               une commande des Autorités de la Ville et l'a satisfaite.
           - De voir une friche de 14 hectares à leur porte, qui va continuer
               de les narguer.
          
- la Demande d'Utilité Publique de ce projet municipal
              qui ne satisfait que des intérêts particuliers.
 
 
Observations n° 2 du 17 janvier 2007
Nicole et Guy LECLANCHER
 38 rue du Regard
 94 360 Bry sur Marne


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Vendredi 26 janvier 2007

Commentaire Alain Cassé du 25 janvier

 

 LA GRANDE MASCARADE DE L'INTERET GENERAL SUR LA ZAC DU CLOS AUX BICHES


 

 

L’intérêt général se situe, depuis plus de deux cents ans, au cœur de la pensée politique et juridique française. L’intérêt général est regardé comme la pierre angulaire de l’action publique, à savoir ; « il faut des logements à Noisy le Grand, au non de l’intérêt général ». La messe est dite, résidents des Bas Heurts veuillez dégager.

Certains Noiséens bien pensant, voudraient même nous expliquer  sur les registres d’Enquêtes Publiques, que l’intérêt général exige le dépassement de nos intérêts particuliers. Dans le cas contraire, nous serions des nantis et de  mauvais citoyens.

 
Cette notion d’intérêt général qui confère à l’autorité publique des prérogatives exorbitantes, est contestée maintenant dans un rapport d’étude publié par le Conseil d’Etat. Il met l’accent sur les risques politiques que fait courir un tel projet à la société civile et aux libertés individuelles. Ce phénomène s’en trouve encore aggravé par la mise en cause de la légitimité de l’Etat, ainsi que de sa capacité à faire prévaloir un véritable intérêt général. Aujourd’hui, le problème du logement social en est une parfaite illustration, puisque nous constatons tous, que s’il y a en France une crise du logement, il n’y a pas une crise de l’immobilier puisque vous pouvez même acheter votre appartement dans une banque. En fait, en dehors des discours de politiques générales, si l’Etat veut véritablement entamer le grand chantier du logement  en France et en Ile de France plus particulièrement, il doit céder gratuitement ses terrains (gares, casernes, délaissés d’autoroute, etc,…), afin que les bailleurs sociaux puissent construire des logements en locatif ou en accession réellement sociable à des prix raisonnables, et ainsi donner accès aux logements aux plus défavorisés.

A Noisy le Grand, l’Etat (EPA MARNE) dispose sur Mailles Horizon de 14 ha de foncier en friche depuis 19 ans. C’est bien la preuve factuelle, que l’Etat a beaucoup de mal à adapter, tant ses missions que son mode de fonctionnement. Conjointement, sur le secteur mitoyen des Bas Heurts, vous trouvez une Municipalité qui veut construire 1500 logements collectifs en expulsant 70 familles, dont 20 qui ont entre 70 et 92 ans, sous prétexte qu’il faut des logements sociaux alors que nous savons tous qu’il sera construit des logements intermédiaires, et que les plus démunis de Noisy le Grand ne pourront jamais y accéder. Mais voilà, sur Mailles Horizon afin d’accroitre le « pseudo prestige » de la Ville, M. le Maire Michel Pajon (PS), souhaiterait encore construire 350 000 m² de bureaux, en livrant ces terrains aux investisseurs immobiliers, qui sont encore une fois les filiales des banques , ou parfois  siègent au Conseil d’Administration de la SOCAREN.

Enfin, signalons qu’actuellement sur les 24 000 logements de Noisy le Grand, il existe très précisément 9,5% de logements vacants, soit 2280 logements, alors ?

Monsieur le Préfet de Seine Saint Denis, depuis le 13 juillet 2006, vous disposez de la Loi n° 2006 - 872, portant engagement national pour le logement. Il est de votre devoir de mobiliser de la ressource foncière pour faciliter, entre autre, sur les terrains publics la réalisation de logements sociaux (voir en annexe). Pourriez-vous prendre vos responsabilités, car dans la négative et pour toutes ces raisons, l’Etat ne  susciterait plus l’adhésion des citoyens. En ce moment, la croyance de l’intérêt général se trouve ébranlée, de profondes mutations sont nécessaires, tant dans les modes de formulation de l’intérêt général que dans les méthodes qui concourent à sa mise en œuvre. La notion d’intérêt général doit évoluer en fonction des besoins sociaux à satisfaire et des nouveaux enjeux auxquels est confrontée la société. Si de nouvelles demandes s’expriment aujourd’hui, qui traduisent l’aspiration légitime des citoyens à obtenir plus de sûreté personnelle, plus de sécurité face aux risques d’exclusion, nous pensons que le caractère évolutif du concept d’intérêt général n’empêche d’ailleurs pas le rattachement aux principes généraux, garantissant le respect des valeurs individuelles consensuelles des habitants des Bas Heurts, inhérentes à la poursuite de l’intérêt général.

Face à la crise qui affecte aujourd’hui la notion d’intérêt général, le remplacement chaque fois que possible des procédures de contraintes, par des procédures de conviction, pourrait constituer une voie de solution permettant à la décision publique de retrouver une nouvelle légitimité. Que la procédure de concertation devienne opposable, et prenne toute sa signification dans le processus, contrairement à ce que nous avons pu vivre à Noisy le Grand, ou, malgré 92% d’opposition au projet, M. le Maire n’a absolument pas  amendé son projet initial pharaonique.

En conclusion, Messieurs les Commissaires Enquêteurs, sur ce projet de la ZAC du Clos aux Biches, il n’y aurait pas d’intérêt général, il y aurait tout simplement les intérêts particuliers des investisseurs immobiliers, mis en exergue par une gouvernance Municipale complaisante, sur le dos des habitants des Bas Heurts qui seraient les victimes de dégâts collatéraux.


Noisy le Grand le : 26 janvier 2007.

 

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